Les composantes du nouveau dispositif sont:
A) les documents révisés:
1- l’Acte uniforme révisé (123 articles ) ;
2- le SYSCOHADA révisé, comprend deux parties : le Plan Comptable Général OHADA (PCGO) et le Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés ;
3- le Guide d’application du SYSCOHADA révisé ;
B) Les dates de mise en vigueur du nouveau référentiel sont celles-ci :
– 1er janvier 2018, pour les comptes personnels ou sociaux des entités ;
– 1er janvier 2019, pour les comptes consolidés et combinés (groupes d’entités);
– 1er janvier 2019, pour les comptes tenus aux normes IFRS des entités cotées, et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne.
C) Les principales innovations de l’Acte uniforme révisé mises en évidence sont les suivantes :
1. le nom de l’Acte uniforme ;
2. le concept d’entreprise a été remplacé par celui d’entité ;
3. l’exclusion des entités à but non lucratif du champ d’application du SYSCOHADA. Un cadre normalisé approprié devra être conçu pour leur usage ;
4. la possibilité d’émission d’avis et de recommandations par la Commission de Normalisation Comptable OHADA (CNC-OHADA;
5. l’obligation de présenter les comptes en IFRS par les entités cotées en bourse et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne;
6. la suppression du système allégé ;
7. la suppression du TAFIRE, remplacé par le Tableau des Flux de Trésorerie ;
8. la suppression de l’Etat annexé remplacé par des Notes annexes explicatives des trois autres états financiers (36 notes ont été proposées à cet effet) ;
9. l’existence d’une disposition transitoire pour tous les comptes du Bilan supprimés.
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Pourquoi l’on a préfère réviser le syscohad généralement et la suppression des charges immobilisées, TAFIRE et état annexé?